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• Actualités juridiques
• Discours d'Emmanual MACRON et d'Edouard PHILIPPE lors du 100 ème Congrès des Maires
• Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
• Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
• Report de la date limite d'adoption des budgets
• Durée de validité de la délibération sur la taxe d'aménagement
• Lecture des actes lors de la cérémonie de mariage
• Délivrance d'un permis de construire et habitation située à proximité d'un bâtiment agricole
• Modalités d'information des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitant
• Formalisme de la médiation entre une commune et un administré
• Indemnisation des conseillers communautaires délégués
• EPCI : pas de transfert du déficit d'exploitation en cas de transfert de compétence
• Organisation, gestion communale
• Délégation à un adjoint: obligation de publicité ou d'affichage
• Publication des comptes rendus du conseil municipal - Mise en ligne sur le site de la commune
• Procédure de création des commissions municipales
• Possibilité de céder un bien communal au moyen d'une location-vente
• Participation d'un élu membre d'une association à une délibération de modification du PLU
• Garantie décennale : responsabilité du sous-traitant fournisseur de matériaux
• Commune nouvelle : obligation de regroupement des ACCA
• Guide communes nouvelles, impact sur les personnels
• Communes nouvelles et conséquences sur la composition des conseils communautaires
• Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
• Procédure administrative ''le silence vaut acceptation'': incidence pour les communes et EPCI
• Commune nouvelle : FAQ territoire et création de la commune nouvelle
• Les communes nouvelles et l'adresse
• Finances locales
• fiscalisation des indemnités des élus locaux
• Augmentation de la CSG au 1er janvier 2018
• Répartition et éligibilité à la dotation de soutien de l'investissement
• Budget : la loi NOTRe et l'élaboration des budgets locaux
• Eléments d'information sur la DGF 2016
• Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2016
• Recouvrement des créances de faible montant par le comptable public
• Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées
• Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
• Loi de finances pour 2016
• Loi de finances rectificative pour 2015
• Environnement, eau et assainissement
• Zone d'assainissement collectif et habitations non raccordées
• Domanialité et voirie communale
• Cession d'un actif à un prix inférieur à sa valeur
• Largeurs minimales des voies communales
• Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public
• Un mur de soutènement implanté sur une propriété privée reste une dépendance de la voie publique
• Droit des riverains d'un chemin d'exploitation
• Marchés publics
• Produits de proximité dans les cantines scolaires
• Urbanisme, habitat et logement
• Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale
• Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions
• Consultation d'un dossier de permis de construire : principe et restrictions
• L'exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU
• Budget annexe "lotissement communal" et excédent
• Intercommunalité
• Maintien des accords locaux suite à la décision de censure du Conseil constitutionnel
• Divers
• Modernisation des procédures de délivrance des certificats d'immatriculation
• Passage de la télévision numérique terrestre (TNT) à la Haute Définition le 5 avril 2016
• Organisation de primaires : les obligations des maires
• Conditions d'exonération pour les hameaux excentrés ne bénéficiant pas du ramassage des ordure
• Cartes des communes nouvelles réalisées par Maire Info
• Lutte contre la radicalisation
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