Second tour des Municipales : dimanche 28 juin 2020

  L'instruction du ministre de l’intérieur INTA2015408J du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 et ses 6 annexes

Séances d'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour :

  Modalités d'installation des conseils municipaux élus à l'issue du premier tour organisé le dimanche 15 mars 2020

11 mai : stratégie locale de déconfinement

La préfecture de Haute-Saône a publié sur son site Internet la déclinaison locale du plan de déconfinement :

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante/Coronavirus/Deconfinement/Strategie-locale-de-deconfinement

Reprise progressive de l'activité scolaire à compter du 11 mai

  Courrier cosigné par madame la Préfète de la Haute-Saône et madame l'Inspectrice d'académie, relatif à la reprise progressive de l'activité scolaire

  Protocole sanitaire : guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Communiqué du SYTEVOM : réouverture programmée des déchetteries à compter du 11 mai

  Communiqué du SYTEVOM du 30 avril 2020

Recommandation de commandes de masques

Ce jeudi 23 avril, Emmanuel Macron a encouragé les maires à acheter de manière massive des masques grand public, mais "dans une logique de recommandation".

Afin de vous accompagner dans cette démarche, voici quelques liens sur le choix des fournisseurs et de leurs produits :

- entreprises ayant produit des prototypes testés et homologués : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

- information complète sur ces masques et leur usage : https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

- document afnor/ spécifications : https://www.afnor.org/actualites/masques-de-protection-normalisateurs-initiatives-face-au-coronavirus/

Mercredi 25 mars

Attestation de déplacement dérogatoire

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable  ou peut être rédigée sur papier libre

Lundi 23 mars

Informations du ministère de la cohésion des territoires

   Synthèse de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : contient les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI

Samedi 21 mars

Informations de la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté

   Information de l'Etat sur le COVID-19

  ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : L’État et la Région mettent en place des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie

Jeudi 19 mars

Report des élections des maires et des adjoints

Comme vient de l’annoncer le Premier Ministre devant le Sénat, l’élection du maire et des adjoints n’aura pas lieu ce week-end, compte tenu des recommandations des autorités sanitaires.

Gestion des déchets

   Note des services de l'AMF concernant la gestion des déchets en période d'épidémie

Mercredi 18 mars

Election des exécutifs locaux

  Communiqué de presse de la préfecture concernant l'organisation des élections de maires et d'adjoints

  Circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants

  En annexe de la circulaire : le guide des exécutifs locaux

Mardi 17 mars

Activité partielle

   Communiqué de presse du ministère du travail relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle

Attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
  lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
  sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
  professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
  établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
  vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
  des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
  des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable  ou peut être rédigée sur papier libre:

Mesures prises pour les élections municipales et communautaires

Suite aux déclarations du Président de la République puis du Ministre de l'intérieur hier soir, voici un résumé des principales mesures concernant les élections municipales et communautaires :

1) La validation des élections municipales du premier tour et le maintien des séances d'installation

• L'élection des conseillers municipaux au premier tour est acquise
• Les séances d'installation pour élire le maire et les adjoints sont maintenues. Pour rappel, elles doivent avoir lieu entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars tout en respectant les gestes sanitaires préconisés.
  

2) Le report du second tour

• pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, l'élection du deuxième tour se fera à une date ultérieure. Un décret en Conseil des ministres abrogera la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, qui était prévu dimanche 22 mars prochain. Un projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux, et des maires sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu ;
• La date de dépôt des candidatures sera également déterminée ultérieurement. Il est donc inutile de déposer sa candidature aujourd'hui en préfecture.

3) Report du 2ème tour et intercommunalités

Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, un projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de la situation. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.

   Allocution de Christophe Castaner, Ministre de l'intérieur sur les mesures prises pour endiguer la propagation du COVID19 - 16 mars 2020

Vendredi 13 mars

Continuité du service public de l'éducation dans le contexte de la fermeture des écoles.

Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, se sont entretenus ce vendredi 13 mars, sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique dans tous les territoires.

Télécharger le communiqué sur la continuité du service public de l'éducation dans le contexte de la fermeture des écoles.

Organisation des élections en situation d'épidémie COVID-19

Jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé le maintien des élections municipales prévues les 15 et 22 mars.

A la demande de l'association des maires de France, des recommandations relatives à l'organisation physique des bureaux de vote ont été adressées aux maires. C'est pourquoi une circulaire du ministère de l'intérieur vous précise les mesures à prendre pour limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs.

 Télécharger la circulaire sur l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Coronavirus COVID-19 : informations à destination des maires de Haute-Saône

Dans le contexte de l'alerte internationale relative au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’AMF70, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les informations en temps réel.

Si le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché le 29 février par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France. Les mesures décidées à ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

Sensibilisation de la population

Rappel des gestes barrières :
• On se lave les mains régulièrement (toutes les heures) + essuie mains à usage unique
• On tousse et on éternue dans son coude
• On utilise des mouchoirs à usage unique
• On ne se serre plus la main
• On évite les embrassades
• On appelle le 15 si symptômes
• On appelle le N° Vert 0800 130 000 pour tous renseignements (hors symptômes)
• On reste chez soi si on est malade
• On ne porte pas de masque si on n’est pas malade

Procédure de communication à destination des maires

L'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté présente la procédure de communication à destination des maires dans le cadre de la gestion du COVID-19, en application de la procédure nationale.

Le passage en stade 2 justifie l’abandon de la règle du maintien en quatorzaine pour les personnes revenant de l’étranger, à l’exception des retours de zone rouge (par exemple la province du Hubei en Chine).

La gestion des signalements est effectuée par l’ARS en lien avec les centres 15 de la région. Les cas « possibles » sont pris en charge par les 15 et les établissements de santé de 1ère ligne (les 2 CHU) et de 2ème ligne (les 8 principaux centres hospitaliers de la région).

L’ARS ne communique pas sur les cas possibles sauf cas particulier (ex d’un groupe de touristes confinés dans leur hôtel cette semaine dans l’attente de résultat de biologie).

Lors de la confirmation d’un cas, l’agence prévient :
- Le maire de la commune de résidence du cas confirmé
- Ainsi que le maire du lieu d’hospitalisation de celui-ci.

Lors de la confirmation de ce cas, l’ARS diffuse un communiqué de presse, préparé en lien avec la préfecture et détaillant les circonstances de ce cas mais ne communique pas sur le lieu de résidence précis du patient par respect pour sa vie privée.

Par ailleurs, les consignes à relayer auprès de la population sont accessibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Accueil des jeunes enfants

Des fiches pratiques à télécharger sont proposées à destination des :

• assistants maternels
  
• assistants parentaux (garde d'enfant à domicile par un salarié du particulier employeur)
  
• établissements d'accueil de jeunes enfants
  
• aux parents d'enfants : Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il doit rester à la maison ? // Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école ou de son établissement scolaire ?
  

 

Municipales 2020 : les élections en quelques dates :

Du jeudi 13 au jeudi 27 février : Réception par la préfecture des déclarations de candidature en vue du 1^er tour de scrutin

• Pour les communes de l'arrondissement de Vesoul : à la préfecture uniquement
• Pour les communes de l’arrondissement de Lure : à la sous-préfecture ou à la préfecture

Du lundi 2 mars (zéro heure) au samedi 14 mars (zéro heure) : Campagne électorale

Dimanche 15 mars : premier tour des élections municipales et communautaires

Du lundi 16 mars (zéro heure) au samedi 21 mars (zéro heure) : Campagne électorale du second tour

Du lundi 16 au mardi 17 mars à 18h : Réception en préfecture des candidatures en vue du 2^nd tour (pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans le cas seulement de candidatures insuffisantes au 1^er tour)

Dimanche 22 mars : deuxième tour des élections municipales et communautaires

Opérations d'installation des nouveaux conseils municipaux et communautaires

A vos agendas !

Le centre de gestion 70, en lien avec la Préfecture de haute-Saône, vous propose une demi-journée d'information sur les séances d'installation des deux conseils :

jeudi 13 février 2020, de 9h00 à 12h00 à l'amphithéâtre Espace 70, 4A, rue de l'industrie à vesoul

Renseignements et inscriptions sur : https://70.cdgplus.fr/agenda/les-operations-dinstallation-des-nouveaux-conseils-municipaux-et-communautaires/