Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Elections - fonctionnement

Dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales

  Synthèse du 24 avril des dispositions législatives et réglementaires dérogatoires adoptées durant l’état d’urgence sanitaire applicables aux collectivités territoriales

Fonctionnement des assemblées délibérantes

   Comment réunir l'assemblée délibérante pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

   Note du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


Informations du ministère de la cohésion des territoires relatives aux élections et au fonctionnement des institutions

   Synthèse de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : contient les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI

    Questions-réponses sur le fonctionnement des communes et des EPCI durant la crise sanitaire


Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire

    Effets de l'article 19 de la loi d'urgence du 23 mars sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires