Août 2011

Débat sur le Schéma de l’Intercommunalité ! 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,  

Mes Chers collègues, 

 Après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), Monsieur Eric FREYSSELINARD, Préfet de la Haute-Saône, sollicite vos avis par une délibération à prendre avant le 4 août 2011 sur les nouveaux périmètres du schéma de l’intercommunalité sur le département. 

 Des secteurs ne trouvent pas leur compte dans cette proposition. Mais les élus des communautés de communes peuvent établir une contre-proposition qui sera étudiée par la CDCI. 

 Ce schéma une fois approuvé, le plus dur reste à faire! Comment fusionner les statuts? Combien de délégués communautaires? Appliquons-nous avant les élections municipales les contraintes de la loi? Et si oui, comment dire à un élu qu’il ne siège plus parce que sa commune a perdu des sièges? 

 Autant de questions qui ne sont pas seulement techniques, mais humaines, parce que des élus se sont engagés dans l’intercommunalité. 

 Sensible à ce problème, Jacques PELISSARD, Président de l’AMF, défend l’idée, qui devrait être présentée au parlement, d’une application des nouveaux statuts des intercommunalités à compter de l’élection de mars 2014. C’est une initiative que je soutiens, qui doit permettre de convenir d’une période transitoire, étant entendu qu’aucun argument ne peut intervenir pour faire démissionner un élu. 

 Les périmètres des SCOT sont aussi et parallèlement à l’étude. La cohérence invite à attendre la fin de l’année et l’adoption définitive du Schéma de l’Intercommunalité. Cumuler des enjeux de territoires différents ne peut pas permettre une approche efficace du développement de nos communes.  

 Vous le savez, sans doute, l’AMF70 connaît un changement de direction. Dimitri DOUSSOT arrive au poste de directeur dès septembre 2011. En lui souhaitant la bienvenue, je tiens à poursuivre le travail de conseils, de formations et d’organisation du congrès 2011. 

 Cette année, le Congrès aura lieu les 22, 23 et 24 novembre 2011. Je vous invite à venir nombreux avec la délégation des maires du département que nous organisons. Dans l’attente, je souhaite, à votre commune et à vous, une bonne reprise en septembre après la pause estivale méritée. 

Toute l’équipe de l’AMF70 reste à votre entière disposition. 

Cordialement. 

Michel ALLIOT,

Président de l'Association des Maires de France de Haute-Saône

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Maire de Gray

Président de la Communauté de communes du Val-de-Gray