Assemblée Générale

Rapport d'activités 2005 - 1er semestre 2006

Co mpte de résultat de l’année 2005

Budget Prévisionnel 2007 adopté à l'Assemblée Générale 2-12-2006

Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 2 décembre 2006 (Vesoul - Hôtel de Ville)

Véronique DEGALLAIX, Adjointe au Maire de VESOUL, ouvre la séance en accueillant les maires du département présents.

RAPPORT MORAL

Michel ALLIOT, Président de l’AMF70, ouvre l’Assemblée Générale en annonçant l’arrivée de Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux Collectivités Locales, qui participera à la seconde partie de l’Assemblée Générale.

Michel ALLIOT, Président de l’AMF70, rappelle que l’AMF70 est l’association de tous les maires du département. Cette année l’Assemblée Générale de notre association revêt un caractère particulier puisque nous célébrons le soixante-dixième anniversaire de l’AMF 70.

C’est, en effet, le 9 janvier 1937, que l’Association des Maires de France de la Haute-Saône a été créée. René VEIL, Maire de VESOUL en est le président fondateur.

1937-2007 : 70 ans au service des Maires du département.

Michel ALLIOT, Président de l’AMF70, informe que les élections municipales, cantonales auront bien lieu en 2008, comme le prévoit la loi du 15 décembre 2005.

RAPPORT D’ACTIVITES

Jacques THEULIN, Vice-président délégué AMF70, présente le rapport d’activités (joint). Il est adopté à l’unanimité.

BILAN FINANCIER

François LAURENT, Trésorier de l’AMF70, présente le rapport financier de 2005 (voir document joint) et présente le budget 2007 (voir document joint). Ils sont adoptés à l’unanimité.

COTISATION 2007

Michel ALLIOT présente les propositions 2007 ; tenant compte du fait que l’AMF nationale augmente de 2 % sa part, il est proposé une augmentation de 2 % des cotisations.

Soit

Pour moins de 99 habitants                  79,5   €
Entre 100 et 199 habitants                   103,5 €
Entre 200 et 399 habitants                   124 €
Entre 400 et 599 habitants                   141 €
Au-delà de 600 habitants                   0,28 € par habitant

L’assemblée adopte à l’unanimité ces nouveaux tarifs 2007.

INTERVENTIONS

Jean-Marcel LAMBERT, Directeur Régional EDF Franche-Comté « Les nouveaux tarifs électricité et le contrat de service public »

INTERVENTION D’YVES KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône

Yves KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône, signale la bonne santé démographique et économique du centre et du sud du département. Il invite à comprendre les difficultés du Nord-Ouest du département. Il rappelle que 1262 emplois industriels ont été perdus sur le département. Ce constat incite à la réalisation des pôles d’excellence rurale. Deux ont été adoptés par le gouvernement, et 4 nouveaux dossiers sont déposés.

Le contrat de projet Etat/Région laisse une enveloppe de crédits importants pour la Haute-Saône qui devront être utilisés sur différents objectifs d’infrastructures ferroviaires et routières. Enfin, il rappelle que la décentralisation fait peser sur les départements une charge importante. Dès lors, les départements sont face à des soucis financiers importants.

INTERVENTION D’ALAIN JOYANDET, Député-Maire de VESOUL

Alain JOYANDET, Député-Maire de VESOUL, salue Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux Collectivités Locales. Il explique que les élus de la Haute-Saône se rassemblent autour des intérêts du département. Il en va des routes et du désenclavement, mais aussi sur d’autres dossiers, comme le Centre Hospitalier Intercommunal qui sort de terre. Il rappelle que l’agglomération vésulienne a pu constater plus de 1.000 emplois en CDI.

En ce qui concerne l’Intercommunalité, Alain JOYANDET estime que cela a été l’occasion pour les communes de connaître un développement. Dans le fonctionnement des Communautés de Communes, il propose que tous les maires des communes membres soient membres de droit de l’intercommunalité. Par ailleurs, de la même manière, il propose que tous les maires soient automatiquement grand électeur pour les élections sénatoriales.

INTERVENTION DE BRICE HORTEFEUX, Ministre Délégué aux Collectivités Locales

Après avoir salué le Président et l’ensemble des personnalités, et des élus dans la salle, Monsieur le Ministre intervient sur plusieurs points ;

• Aides de l’ETAT aux Collectivités :

L’Etat a rempli ses obligations juridiques pour les transferts de compétences dus à la décentralisation de la Loi du 13 août 2004, même s’il reconnaît qu’il y a un problème concernant le personnel administratif lié aux emplois transférés.

L’Etat a augmenté de 2,5 % pour le budget, pendant que le budget de la France baisse de 2 %. Aujourd’hui, le plus gros budget de l’Etat (80 milliards d’euros) est consacré aux collectivités locales. En Haute-Saône, 10,80 € par habitant est la moyenne de la DSR. On constate, en 2 ans de transferts, que le RMI est mieux géré par les départements. L’Etat a apporté son soutien financier.

• Pôle d’Excellence Rurale :

L’Etat a fortement investi, et 2 ont été attribués en Haute-Saône. Monsieur le Ministre indique que sur les 4 nouveaux dossiers, 2 sont en bonne voie d’adoption.

• Fonction Publique Territoriale :

Un texte est en projet, après le rapport Mauroy et les avis de l’AMF et des autres associations d’élus. Deux mesures sont expliquées :

1 – Quand un agent réussit un concours, il a des formations qui sont financées par les collectivités. S’il va dans une autre Collectivité, cette dernière pourra être amenée à rembourser à la première collectivité une partie de la formation.

2 – Pour les communes de moins de 1.000 habitants, il sera possible de recruter des secrétaires de Mairies titulaires.

• Action Sociale

Il n’y a pas d’obligation pour les mairies, aussi un projet pourrait être de consacrer à l’échelle des indemnités des crédits à l’action sociale.

• Fiscalité locale

La réforme de la fiscalité locale est une nécessité. Elle doit passer par la réforme des bases. A titre d’exemple, la base de la taxe foncière non bâtie date de 1908.

• Intercommunalité

Monsieur le Ministre assure que la nouvelle carte de l’intercommunalité doit reposer sur le volontariat des communes.

Les élections des délégués communautaires ne se feront pas par le suffrage universel en 2008. Par la suite, il faudra étudier un système, peut-être en adaptant le système de Paris, Lyon et Marseille. Les Préfets et les services de l’Etat doivent, également, faire preuve de patience avec toutes les collectivités, surtout les plus petites.

FIN DE SEANCE