Rapport d'activités 2008 et 2009
 Compte d'exploitation et bilan 2008 et Budget Prévisionnel 2010 adoptés à l'Assemblée Générale
sont disponibles sur simple demande à l'AMF70

Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 5 juin 2010 (Vesoul - Hôtel de Ville)

Alain CHRETIEN, Premier Adjoint au Maire de VESOUL, ouvre la séance en accueillant les maires du département présents et en présentant les excuses d’Alain JOYANDET, Maire de VESOUL, Secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie.

 RAPPORT  MORAL

 Michel ALLIOT, Président de l’AMF70, ouvre l’Assemblée Générale en saluant Eric FREYSSELINARD, Nouveau Préfet de la Haute-Saône.

 Michel ALLIOT, Président de l’AMF70, salue la présence nombreuse des maires du département pour cette Assemblée Générale, et remercie les personnalités de leur présence. Etre Maire n’est pas une chose simple, et c’est même parfois difficile, tant les concitoyens sont revendicatifs. Un Maire doit presque tout savoir alors qu’il n’est pas nécessairement un professionnel des collectivités locales.
L’AMF70 propose des formations et un soutien au quotidien, qui apportent bien souvent aide et sécurisent les démarches des maires.
Mais l’AMF70 est aussi un lieu de débats et d’échanges, comme le CONGRES à PARIS du mois de novembre, auquel le président invite tous les maires à y passer quelques jours.

 En marge de cette assemblée générale, Michel ALLIOT propose aux membres présents une motion proposée par le député-maire de LUXEUIL, Michel RAISON, afin de soutenir le maintien de la ligne ferroviaire n°4 Paris-Bâle.
Cette motion est adoptée à l’unanimité.

 Frédérick HENNING, directeur de l’AMF70 présentera, avant les interventions, le point sur la réforme territoriale pour nos communes et nos communautés de communes après la 1^ère lecture achevée à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

 RAPPORT D’ACTIVITES

 Gérard PELLETERET, Maire et Conseiller Général de VILLERSEXEL et Secrétaire Général de l’AMF70, donne lecture du rapport d’activités (joint)

 Jacques THEULIN, Vice-Président délégué de l’AMF70 chargé de la formation, donne lecture du rapport des formations et du Congrès.

 Laurent SEGUIN, 1er Vice-Président délégué de l’AMF70 donne lecture du rapport de l’action sur les périmètres de captage de l’eau potable.

 Ces rapports d’activités sont adoptés à l’unanimité.

 BILAN FINANCIER

 François LAURENT, Trésorier de l’AMF70, présente le rapport financier de 2008 et 2009 (voir document joint) et présente le budget 2010 (voir document joint). Ils sont adoptés à l’unanimité.

 Michel ALLIOT tient à remercier les partenaires de l’AMF70 pour leur soutien financier : Groupama, Dexia, EDF, et cette année, afin d’apporter une aide dans la procédure réglementaire de la protection des périmètres de captage, Michel ALLIOT remercie l’Etat pour son aide financière.

 COTISATION 2010-2011

 François LAURENT, Trésorier de l’AMF70, propose, pour l’année 2011, de maintenir les cotisations au tarif fixé en 2010.

 Soit

Pour moins de 99 habitants                    82 €

Entre 100 et 199 habitants                   106 €

Entre 200 et 399 habitants                   127 €

Entre 400 et 599 habitants                   144 €

Au-delà de 600 habitants                   0,29 € par habitant

 L’assemblée adopte à l’unanimité ces tarifs pour 2011

 François LAURENT propose, à compter de 2011 d’imputer automatiquement le % d’augmentation de la part nationale de l’AMF sur les cotisations. Ainsi, dès que l’AMF nationale décidera une augmentation, elle sera automatiquement imputée sur les cotisations, et la part de l’AMF70 sera classiquement adoptée lors des assemblées générales.

 La proposition est adoptée à l’unanimité

 INTERVENTIONS

INTERVENTION DE Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté.

Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, explique le travail de la Région en concertation permanente avec l’Etat, tout en regrettant la perte de la fiscalité directe de la Région.

Elle tient à assurer la participation de la Région aux infrastructures routières que sont la déviation de Port-sur-Saône, celle d’AMBLANS, et celle de SEVENANS. Bien que cela ne soit pas une compétence régionale, la participation est de l’ordre de 12,5 %.

Plusieurs priorités guident la Région : la Formation professionnelle, le développement économique (par l’Agence Régionale de Développement en partenariat avec Action 70, et le travail sur les filières bio, forêt et bovines), mais aussi le transport ferroviaire avec l’arrivée du TGV, (tout en défendant le maintien de la ligne 4, et en craignant la perte de la compensation financière). Le travail avec l’Etat est donc primordial.

Pour les communes, la Région conforte les pays comme espace pertinent de travail des collectivités et les contrats de pays. La Région, par ce biais, est présente aux côtés des communes.

INTERVENTION D’YVES KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône

Yves KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône, accueille le nouveau Préfet de la Haute-Saône.

Il assure au Président de l’AMF70 le soutien du CONSEIL GENERAL tant dans l’attribution de bureaux, (y compris leur entretien), que dans la subvention annuelle. Il salue les maires.

Il a bien noté l’action de l’AMF70 sur les périmètres de captage d’eau, et se réjouit de la reprise de l’action par le Conseil Général comme un prolongement utile pour les collectivités. Il attend un bilan précis de tout ce que l’on pourrait faire dans le domaine de l’Eau, afin de trouver des réponses pérennes.

 Le Conseil Général afin de répondre à la solidarité territoriale a créé l’Agence Départementale technique, pour apporter l’assistance aux communes dans les domaines de l’Eau, l’Assainissement et la voirie.

 La réforme Territoriale adoptée au Sénat et dans la semaine à l’Assemblée Nationale est au départ une série de 4 textes, qui arrive à se trouver condensée dans un texte. La seconde lecture au Sénat sera déterminante.

 La composition prévue des conseils communautaires, proposée dans le projet de loi, est un recul, car beaucoup de communes en milieu rural ne seront représentées que par un délégué au lieu le plus souvent de 2 ; Cela n’est pas satisfaisant, d’autant plus que cette représentation des communes ne concerne que des bénévoles.

 La définition de la carte de l’intercommunalité était une forte ambition de l’ancien préfet. Si la cohérence intercommunale est recherchée, pourquoi pas?

Mais rien n’est proposé pour clarifier l’exercice des compétences entre les communautés qui agissent et celles qui n’ont pas ou peu d’actions. La TPU était une avancée, pourquoi ce recul ?

 La DGF des communes devrait être versée aux Communautés de Communes avec l’obligation de redistribution aux communes avec des règles de solidarité.  Les élus sont des hommes et des femmes qui aiment leurs missions et qui sont souvent décriés.

Le Conseil Général et le Sénateur assurent que cette réforme de l’intercommunalité doit se faire « par vous, avec vous et jamais sans vous. ». 

INTERVENTION d’ Eric FREYSSELINARD, Préfet de la Haute-Saône

 Le Préfet remercie Michel ALLIOT, et venant d’arriver il découvre le département. Il assure qu’il est très heureux et très honoré de servir l’Etat et d’être au service des élus en Haute-Saône. L’AG de l’AMF70 constitue donc pour lui la première sortie officielle auprès des élus.

 •  La Crise :

 De nombreux efforts ont été faits pour atténuer les effets de la crise. Sur le département, ce sont

10 millions d’euros pour le cofinancement des investissements, 12 millions pour le FCTVA, 4 millions pour OSEO, 14 millions d’exonération de la taxe professionnelle, 5 millions pour répondre à la crise du lait et 68 millions pour les crédits de la PAC.

 •  Réforme Territoriale :

 Avant de proposer une réforme des collectivités, c’est l’Etat qui s’est réformé en profondeur, cette réforme est un renforcement de la décentralisation. 83 % des français estiment que notre organisation territoriale est compliquée. Les dépenses des collectivités territoriales ont évolué deux fois plus vite que le niveau de la vie.

 Le pôle commune / communauté de communes est la possibilité entre collectivités de mettre leurs services en commun. Si nous voulons plus de projets, unissons nos forces pour sauver les communes.

En Haute-Saône, il existe 227 syndicats intercommunaux, et 5 communautés de communes ont moins de 3.000 habitants.

 Alors en effet, au 31/12/2011, la CDCI devra arrêter la carte. Dès la rentrée de septembre 2010, une réunion de cette CDCI se fera pour déterminer les modalités de ce travail à faire entre Etat et Collectivités.

 Il faut clarifier les compétences, tout en rappelant que seule la commune garde une clause de compétence générale. Cette clarification permettra d’encadrer au mieux les cofinancements.

 •  Réforme des financements

 La fiscalité locale a été réformée, et c’est surtout en 2011 que la Contribution Economique Territoriale (CET) entrera en action, avec la garantie de l'Etat d'un maintien du niveau des recettes en 2011.

Le président de la république a rappelé, par ailleurs, que les dotations aux collectivités seront gelées.

 •  L’action de MAIRE

 Le métier de Maire est difficile à plus d’un titre, toujours plus sollicité par les administrés, mais le préfet salue le civisme dont font preuve les maires et les élus qui pour la plupart sont bénévoles. Le préfet assure qu’il soutiendra leur travail et sollicitera le réseau des Maires que constitue l’AMF70.

 INTERVENTION d’Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat à la francophonie et à la coopération et Maire de VESOUL

 Arrivé en fin de séance, Alain JOYANDET souhaite à son tour la bienvenue au nouveau préfet. Il veut rappeler l’esprit et l’action du gouvernement dans un contexte intérieur difficile. La réforme territoriale était nécessaire, pour un système plus juste et plus transparent, tout en simplifiant les structures et diminuant le coût. C’est tout le crédit de l’action publique.

 Le Maire et la commune sont les piliers de la démocratie, et ils se retrouvent sacralisés dans cette nouvelle forme de l’intercommunalité. Parallèlement, la réforme salutaire pour rapprocher le département et la région permettra d’éviter des doublons de financements, et des débats inutiles.

Sans prolonger les débats, Alain JOYANDET estime qu’il est primordial de s’interroger et d’agir pour que nos collectivités soient claires, structurées et efficaces.

Pour la défense de l’intérêt général, il est de la responsabilité des élus de faire progresser les institutions locales.

FIN DE SEANCE

Le Secrétaire Général                                                                          Le Président

Gérard PELLETERET                                                                                                  Michel ALLIOT                        

Maire VILLERSEXEL                                                                                    Maire de GRAY