Avril 2007

Les Périmètres de protection de captage de l'eau potable ( Sources DDASS de la Haute-Saône)

      La réglementation et la procédure         Le financement

Périmètres : Les expériences des communes       Chambornay, Senargent, Vadans et le Syndicat des Eaux de Bucey-Lès-Gy

(envoi sur demande par mail à a.m.f70@wanadoo.fr

Février 2007

Communication pendant les périodes électorales des élections municipales de 2008 - La note d'information

Juin 2006 :

- Signature de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural

- Règles d'application du financement des écoles primaires privées

Mai 2006 :La répartition 2006 de la DGF