2  Le résumé de la Réforme territoriale après votes au parlement (AMF nationale - fin novembre 2010)
2  L'arrêté d'organisation de la CDCI (Préfecture 70, 8 février 2011)
2  La liste des candidats de l'AMF70 à la CDCI (avec le soutien des Maires Ruraux 70 - février 2011)

Finances

2 Note sur la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2011 (AMF nationale - 23/02/2011)
2 Taxes Locales et Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (AMF nationale - 8/02/2011)
2 Barême imposition retenue à la source pour les indemnités de fonction (circulaire Préfecture 70 - 01/02/2011)
2 Tarifs 2011 pour l'imposition sur les pylônes (AMF nationale - 04/01/2011 - JO)
2 Note sur les abattements applicables à la Taxe d'habitation (AMF nationale - 15/09/2010)

Police du Maire

 2 Circulaire Feux d'artifice et pétards (Préfecture 70, 29 juin 2009)
 2 Arrêté contre le bruit (Préfecture 70, 18 mai 2006)

 Conseil Municipal

2 Modèle de règlement intérieur d'assemblée (AMF nationale - 2009)
2 Barèmes de l'imposition des indemnités de fonction des élus (Circulaire de la Préfecture Haute-Saône - 2011)