Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

La mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018

L'AMF de Haute Saône vous propose une formation sur la mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018.

. Cette formation aura lieu le mardi 20 mars 2018 Au restaurant du lac "la voile d'or" (Vaivre et Montoille).


Cette formation sera assurée par Monsieur Rémy Clouet.


Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription à télécharger.

invitation pour la formation sur la mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018

Programme de la formation sur la mise en place du budget et les dispositions de la loi de finances pour 2018

Contenu

 

  1. La préparation budgétaire
  2. Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
  3. Les organes de réflexion et de consultation
  4. Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
  5. Le budget n’est pas encore voté ! Peut-on engager des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? Et si oui, selon quelles modalités ?
  6. Les différentes techniques de préparation du budget
  7. Le recensement des informations indispensables (internes et externes à la collectivité)
  8. Le budget doit être la traduction, le premier maillon d’une démarche pluriannuelle (nécessité de mettre en œuvre une prospective budgétaire)
  9. Une analyse financière succincte
  • Identifier la santé financière de la collectivité
  • Repérer les marges de manœuvre
  • Déterminer le résultat de l’exercice précédent

 

 

  1. La mise en forme du document budgétaire
  2. Première estimation
  3. Fixation des dépenses et des recettes de base
  4. Détermination de la politique fiscale
  • La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
  • L’état 1259
  • Le vote des taxes (aspects pratiques)
  1. Le recours aux emprunts
  2. Dégager la marge de manœuvre
  3. Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement et en investissement
  4. Ventilation des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement
  5. Affecter le résultat
  6. Inscription des mouvements d’ordre (amortissements)
  7. Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel du budget
  8. Le vote (modalités) et le contrôle du budget

 

  1. Cas pratique de mise en place du budget

 

  1. Les dispositions de la loi de finances pour 2018