Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Modernisation des procédures de délivrance des certificats d'immatriculation

L'AMF 70 a été destinataire d'un message de la préfecture de la Haute Saône destiné à être diffusé. Ce message est relatif à la modernisation des procédures de délivrance des certificats d'immatriculation.

Ainsi, vous trouverez une fiche pratique relative à l'utilisation des téléprocédures spécifiques (TPS) et de la téléprocédure complémentaire (TPC) s'agissant de l'immatriculation des véhicules par les personnes morales. Cette fiche vise à expliciter la marche à suivre dans le cadre de la téléprocédure, par laquelle doivent passer toutes les démarches administratives relatives à l'immatriculation des véhicules.

Note de la préfecture