Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Le transfert de la compétence PACS

L'AMF 70 a tenu à organiser, les 28 et 29 novembre 2017 une demi-journée d'information pour accompagner les communes dans le transfert de la compétence PACS, applicable au 1er novembre.

A la demande de nos adhérents, vous trouverez ci-dessous le support utilisé par la formatrice lors de ces journées.

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