Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Les marges de manoeuvres financières et fiscales des communes et des EPCI

L'AMF de Haute Saône vous propose une formation sur les marges de manoeuvres financières et fiscales des communes et des EPCI. Cette formation aura lieu le jeudi 16 novembre à la Chambre d'Agriculture, salle Pivoine.


Cette formation sera assurée par Monsieur Rémy Clouet.


Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription à télécharger.

Programme - les marges de manoeuvre financières et fiscales

Invitation - Les marges de manoeuvre financières et fiscales


Contenu

 

  1. Les préalables pour parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses et à l’optimisation des recettes
  2. Un contexte économique et budgétaire compliqué
  3. Les premiers éléments de la LdF pour 2018
  4. Maîtriser les dépenses : un état d’esprit à communiquer au sein de la collectivité

 

  1. Les différentes recherches de marges de manœuvre en matière de dépenses
  2. Les frais généraux
  3. La gestion du personnel
  4. Les économies d’échelle à réaliser liées au fonctionnement de l’intercommunalité
  5. Le meilleur contrôle des engagements extérieurs de la collectivité (contrats de prestations de services, assurances, …)
  6. La maîtrise du non versement des intérêts moratoires
  7. L’achat public (connaissance des règles, rationalisation des commandes, négociation)
  8. L’organisation des modes des gestion des services publics
  9. Les dépenses spécifiques liées à l’organisation et au fonctionnement des services publics (ex : les dépenses scolaires, la restauration scolaire, …)

 

  1. Les différentes recherches de marges de manœuvre en matière de recettes
  2. La tarification des services publics locaux
  3. Les droits tirés de l’occupation privative du domaine public
  4. Optimiser le recouvrement des recettes (en relation avec le comptable)
  5. Trouver de nouveaux financements : mécénat, fonds participatifs (crowdfunding), souscriptions, …
  6. Optimiser les recettes fiscales
  • Optimiser les bases
  • Intervenir sur les taux (quand cela est possible)
  • Appréhender les concepts suivants :
  • Le potentiel fiscal
  • Le potentiel financier
  • L’effort fiscal
  • Le revenu imposable moyen/habitant
  • Optimiser les taxes d’urbanisme et d’aménagement
  1. Optimiser les recettes non fiscales : le revenu des forêts, autres recettes, …
  2. Chasser les subventions
  3. Mieux gérer la dette et le recours à l’emprunt
  4. Mieux négocier avec les banques
  5. Prévoir et appliquer les pénalités dans les clauses financières des marchés
  6. Optimiser la gestion de trésorerie (outils et méthodes)
  7. Les placements budgétaires ou de trésorerie sont-ils possibles ?

 

  1. Les marges de manœuvre possibles à travers la mise en place de différents outils de gestion financière
  2. La comptabilité analytique
  3. La comptabilité d’engagement des dépenses
  4. Le contrôle de gestion interne et externe
  5. La stratégie financière (analyse financière rétrospective et prospective)
  6. Le contrôle des satellites (entreprises, association, versement des aides, contrôle des comptes, …)

 

  1. Les marges de manœuvre dégagées à travers l’optimisation de la gestion des opérations d’aménagement (lotissements, zones d’activités, étude préalable des coûts de production et de revient, prix de vente, …)

 

  1. Les marges de manœuvre liées à l’optimisation de la gestion patrimoniale (inventaire, suivi, acquisition, cessions, locations, …)

 

  1. Les marges de manœuvre en matière de politique d’investissements
  2. Définir les priorités parmi les priorités
  3. Mieux programmer et coordonner
  4. Développer la prospective budgétaire et la programmation pluriannuelle des investissements
  5. Travailler sur un plan de financement réaliste
  6. Bien étudier et cerner les coûts de fonctionnement induits par les politiques d’investissements à venir et la création de nouveaux services publics

 

  1. Les marges de manœuvre liées à la mise en œuvre de certaines techniques budgétaires
  2. Mieux imputer les dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences budgétaires et patrimoniales importantes (FCTVA, autofinancement, actif, …)
  3. Développer un autofinancement autrement, avec la technique des amortissements et des provisions
  4. Optimiser et mieux orienter l’affectation des résultats
  5. Mettre en place une politique pluriannuelle des investissements et du fonctionnement avec la technique des AE/CP et AP/CP

 

  1. Les marges de manœuvre supposées et liées à la réorganisation territoriale
  2. La réorganisation des territoires avec les EPCI à fiscalité propre
  3. La mutualisation
  4. La création de communes nouvelles