Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

La gestion des cimetières

L'AMF de Haute Saône vous propose une formation sur la gestion des cimetières. ATTENTION : cette formation sera assurée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute Saône, 1 rue Victor Dollé à Vesoul, au salon performance.


Cette formation sera assurée par Monsieur Rémy Clouet.


Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription à télécharger.

Programme - Formation la gestion des cimetières

Bulletin d'inscription - formation la gestion des cimetières


CONTENU

1. Les cimetières (généralités)
a) Historique et définition du cimetière
b) Création et agrandissement
c) Les sépultures en terrain commun
d) Les concessions de terrains dans les cimetières

2. Les lieux de sépulture
a) Le cimetière communal
- Les caractéristiques
- Le régime juridique
- Les équipements obligatoires et facultatifs du cimetière
b) Les autres lieux d’inhumation
- Les cimetières spéciaux
- Les cimetières militaires
- Les édifices cultuels
- Inhumation dans une propriété privée
c) Autres lieux de sépulture
- La chambre funéraire
- Le caveau provisoire
- Les enfeus
- Crémation et site cinéraire
- Cryogénisation
- Cimetières virtuels
d) Cimetières d’animaux familiers

3. Création et agrandissement d’un cimetière
a) La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
- Implantation sur la commune voisine
- Cimetière commun à plusieurs communes
- Cimetière intercommunal
- Caveau d’attente
- Les aménagements obligatoires et facultatifs
b) Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
- Obligation de création
- Dérogations
- Utilité publique
- Choix du terrain et ses aménagements
- Décision
- Acquisition du terrain
- Dossier de création

4. La translation et la suppression des cimetières
a) Définition
b) Compétence du préfet
c) Procédure
d) Conséquences
- Conséquences matérielles
- Droits des concessionnaires
- Devenir de l’ancien cimetière désaffecté


5. Les servitudes aux abords des lieux d’inhumation
a) Le principe et ses exceptions
b) Les conséquences et l’indemnisation
c) La publicité et la levée des servitudes

6. La police des cimetières et la police des funérailles
a) Les principes généraux de la police des cimetières
- Compétence exclusive du maire
- Le règlement municipal du cimetière (ne pas confondre avec le règlement national des pompes funèbres)
- Modèle de règlement municipal de cimetière
- Responsabilité de la commune
b) La police des tombes et des monuments funéraires
c) La police du columbarium
d) La police des mouvements dans le cimetière (police des funérailles)
- Les convois funèbres, processions, célébrations
- Les inhumations
- Les exhumations
e) Les agents chargés de la police
f) L’ouverture et la circulation dans le cimetière
g) L’entretien du cimetière
h) Les constructions dans le cimetière (régime juridique)
i) La violation de sépulture
j) La police des activités lucratives dans le cimetière

7. La gestion des opérations funéraires
a) Les autorisations funéraires : les autorités compétentes
- Les compétences du maire
- Le certificat médical de décès
- L’acte de décès
- La mort violente ou suspecte : compétence du maire
- Les formalités à accomplir en cas de transport de corps et de soin de conservation
- Les autorisations délivrées par le maire
- Le transport vers un établissement de santé
- Le transport vers une chambre funéraire
- Le transport sans cercueil
- L’autorisation de mise en bière
- Les opérations funéraires à surveiller
- Les obligations du maire pour les défunts non réclamés
b) Les opérations de crémation : les autorités compétentes
- Les compétences du maire pour les demandes de crémation
- Le régime juridique de la crémation
- Peut-on refuser la crémation ?
- Le régime juridique des transports de cendres
- Les modalités pratiques de la dispersion des cendres
- Le régime de l’accueil des cendres dans le cimetière (site cinéraire, espace aménagé, columbarium, identité des défunts, …)
- La traçabilité des cendres dans le cimetière
- Le régime juridique des columbariums et des cavurnes
- Que fait-on des urnes retrouvées dans les concessions reprises ?

8. Les sépultures en terrain commun
a) Droit à l’inhumation en service ordinaire
b) Le cas des personnes sans domicile stable
c) Conditions de l’usage en terrain commun
- Les fosses (caractéristiques)
- Durée de la mise à disposition
- Désignation de l’emplacement
- Les mesures de police
- Reprise des emplacements

9. Le régime des concessions
a) Création des concessions
- Décision (les autorités compétentes pour créer des concessions)
- Les différentes catégories de concessions
- Le régime juridique des concessions
b) La délivrance des concessions
- Les bénéficiaires
- Les conditions d’attribution des concessions
• Durée
• Le paiement des droits (tarifs)
• La disponibilité des terrains
• La délivrance des actes de concessions
c) Le contentieux des contrats de concession
d) Les droits des concessionnaires
- Les droits liés à l’usage de la concession
• Droits liés à l’inhumation
• Droits du conjoint survivant
• Droit à une paisible jouissance
- Les droits liés à l’aménagement de la concession
• Droit de construction sur la sépulture
• Droit d’inscription sur la sépulture
• Droit de déposer des urnes funéraires
- Les droits liés à l’évolution de la concession
• Droit à la transmission de la concession
• Droit au maintien de la concession (renouvellement, conversion, translation)
• Droit à rétrocession
- Les droits liés à la réparation des dommages causés (devant le juge administratif et le juge judiciaire)
e) Les droits de la commune concédante
- Le choix des emplacements des concessions
- Le droit de reprise des concessions
• Le régime juridique de la reprise (pour non renouvellement ou pour raison de l’état d’abandon)
• Les conséquences de la reprise
• Les cas particuliers
- Le droit de construire des caveaux préfabriqués (modalités)
- Le droit de transférer et de vendre le cimetière

10. Les dernières législations et réglementations en la matière