Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

  • Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016. Elle sera complétée par des notes d’information thématiques qui détailleront les nouvelles mesures à intégrer dans la pratique des marchés publics des communes et intercommunalités.

L’AMF70 organise une journée de formation spécifique sur les marchés publics le 14 juin prochain. Vous pourrez trouver le bulletin d’inscription et le programme prochainement sur notre site, à la rubrique formation.

Cette note est disponible sur le site de l’AMF. Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

Présentation de la réforme des marchés publics