Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public

  • Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Difficultés survenues en 2016

Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l’INSEE aboutissent à une baisse des redevances pour 2016.

L’AMF a donc saisi les services de l’Etat pour les alerter et leur demander de revoir les modalités de calcul de cette revalorisation.

Vous trouverez copie du courrier adressé à l’Etat sur le site de l’AMF en cliquant sur le lien ci-dessous :

Courrier de l'AMF