Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

  • Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU pour une meilleure prise en compte des enjeux contemporains de l’urbanisme. Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages).

Il propose aux élus de nouveaux outils de planification, utilisables « à la carte », dans le but de faire émerger des projets mieux adaptés au territoire.

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents :

Présentation évolution du PLU