Vous trouverez ci-dessous le lien vers une note, réalisée par les services de l’AMF, qui a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal.
Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents. Vous trouverez le lien ci-dessous :
