Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Loi de finances pour 2016

Vous trouverez ci-dessous une note, réalisée par l’AMF, qui a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal.

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents :

Loi de finances pour 2016