Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Les communes nouvelles et l'adresse

La création d’une commune nouvelle n’est pas sans conséquence sur les adresses existantes. Il convient de s’en préoccuper rapidement. Une attention particulière sera portée aux rues ayant le même nom dans les communes concernées par le regroupement.

Cette note, est disponible sur le site de l’AMF.

Vous trouverez le lien ci-dessous :

Les communes nouvelles et l’adresse