Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Commune nouvelle : FAQ territoire et création de la commune nouvelle

Focus sur les questions liées au territoite des communes nouvelles: Quelles conséquences pour les communes fondatrices ? Doit-on changer de panneau ? Quid des forêts communales ?

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents.

Vous trouverez le lien ci-dessous :

FAQ territoire et création de la commune nouvelle