Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Focus sur les conséquences de la création d’une commune nouvelle sur le fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle et sur celui des communes déléguées : qui fait quoi ? comment ?

Cette foire aux questions vous permettra d’y voir plus clair

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents.

Vous trouverez le lien ci-dessous :

FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal