Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Communes nouvelles et conséquences sur la composition des conseils communautaires

Dans le cadre de la création de communes nouvelles, le Directeur général de l’AMF a interrogé le Directeur général de la DGCL sur les conséquences de la création de communes nouvelles sur la composition des conseils communautaires. Après plusieurs échanges informels avec les services de l’Etat, nous avons répondu à ces questions dans la FAQ relations avec les EPCI.

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents.

Vous trouverez le lien ci-dessous :

Communes nouvelles et conséquences sur la composition des conseils communautaires