Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles que définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs et l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2015.
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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
