Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité telles que définies par l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment les modalités de mise à jour des tarifs et l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2015.

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents. Vous trouverez le lien ci-dessous :

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016