Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées

Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées.

Cette note a pour objet de présenter les nouvelles normes comptables concernant la comptabilisation des subventions d’équipement versées par le bloc communal : neutralisation de l’amortissement et extension de la durée d’amortissement de ces subventions. Ces éléments sont inscrits dans les deux décrets n° 2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 entrant en vigueur le 1er janvier 2016.

Cette note, disponible sur le site de l’AMF, est réservée aux adhérents. Vous trouverez le lien ci-dessous :

Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées