Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Divers

Organisation de primaires : les obligations des maires

Une circulaire vient préciser les obligations des maires dans le cadre de l'organisation à venir des primaires.

Conditions d'exonération pour les hameaux excentrés ne bénéficiant pas du ramassage des ordure

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de taxe et de redevance des ordures ménagères pour les hameaux isolés

Cartes des communes nouvelles réalisées par Maire Info

Dans son édition du 16 mars, le site Maire Info vient de publier une carte recensant l'ensemble des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.