Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Marchés publics

Produits de proximité dans les cantines scolaires

Lors de la définition de son besoin, la collectivité peut insérer des exigences contraignantes concernant les conditions d'exécution du marché ou encore des critères d'attribution afin de favoriser un approvisionnement local.