Association des maires de France 70
Association des Maires de France Département de la Haute-Saône

Urbanisme, habitat et logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Présentation du nouveau décret du 28 décembre dernier qui propose des innovations optionnelles pour les PLU

Consultation d'un dossier de permis de construire : principe et restrictions

Une réponse ministérielle vient préciser les règles applicables en matière de communication des permis de construire.

Budget annexe "lotissement communal" et excédent

Une commune peut reverser l'excédent du budget annexe consacré aux opérations liées à un lotissement communal dans le budget général