Procédure à suivre pour annuler une délibération du conseil municipal, Attestation de la qualité de maire, Déménagement d’un conseiller municipal, Rémunération des frais de mission d’un élu, Rémunération des indemnités kilométriques, Agression physique et verbale du maire, Achat d’un ordinateur en commun entre plusieurs communes, Réglementation pour la réalisation d’un papier à entête pour la commune, Baisse de la cotisation retraite d’un maire du fait de sa réduction de temps de travail, Déclaration des indemnités d’élus pour le calcul des impôts sur le revenu, Donner un nom à ses habitants : démarches à suivre, Suite à la loi « Démocratie de proximité » : revalorisation des indemnités des élus, Recherche d’un site sur l’historique des maires pour chaque commune de France, Réglementation pour les plaques de rues, Présentation pendant une réunion du conseil municipal d’une délibération qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Interdiction d’accès aux 4X4 sur certaines voies communales, Arrêté annulant l’interdiction de promenades en forêt suite à la tempête de décembre 1999, Assurance, responsabilité, du maire lors d’activités manuelles par des enfants le mercredi dans une salle communale, Problème de stationnement de véhicules sur le territoire de la commune, Problème de stationnement de véhicules hors d’usage sur un terrain communal, Modèles d’arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal, Création d’un chenil (hygiène publique, bruit…) Arrêté de péril imminent pour un escalier intérieur chez un particulier qui menace de s’écrouler.
Taxe d’assainissement :
- modalités de calcul,
- assujettissement des agriculteurs,
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Modèle de déclaration de créances, modèle de mise en demeure, Règlement de factures avant que les travaux ne soient effectués Participation d’un propriétaire privé de terrain à la commission communale des impôts directs, Montage de dossiers DGE.
Elections présidentielles, Constitution du bureau de vote.
Emploi d’un conseiller municipal pour l’entretien d’une station d’épuration, Médecine du travail, CDD, Passage aux 35h pour un CEC, Passage aux 35h pour les employés communaux, Problème avec un employé – procédure de licenciement, Congé maternité.
Chasse :- modalités de location de la chasse à l’ACCA,
- loi chasse,
Obstruction d’une canalisation d’eau fluviale, Problème d’écoulement des eaux de pluies (modèle d’arrêté), Création d’un étang.
Logements communaux :
- location à un membre du conseil municipal.
Cimetières :- concessions,
- y a t'il obligation de construire un caveau quand on achète une concession ?
Non paiement de loyer d’un logement commercial. Dégâts des eaux dans la mairie.
Construction d’un abri de chasse, Construction d’un hangar agricole, Loi SRU, Droit de préemption sur un terrain, Acquisition de terrains par une commune, Eboulement de terrain, Aliénation d’un chemin communal, Déneigement, Implantation d’un mobil home sur un terrain privé, Extension de la commune sur une autre commune, Travaux sur chemins ruraux, Création de lotissement, Eboulement d’un mur de soutènement sur la voie communale, Construction d’une maison reculée par rapport au village, PLU : concertation de la population, Permis de construire pour plusieurs pavillons, Entretien d’un terrain privé en bordure de route.
Mise aux normes générales des réseaux d’assainissement, Non paiement des factures d’eau, Ecrasement d’une conduite, Pérennité du droit d’usage d’une source.
Inondations :
- dégâts sur des chemins communaux,
- formalités de déclaration de commune sinistrée.
Adoption : production de certificats de moralité. Mariage : modèle de discours pour la passation des alliances..
Répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles, Achat de matériel informatique intercommunal sans qu’il existe de RPI, Extension d’une école primaire pour permettre l’accès aux personnes handicapées, RPI : modalités de création.
Avenir des syndicats avec la création de Communautés de communes, Demandes de renseignements sur la création d’une Communauté de communes, Adhésion à une Communauté de communes, délégation de compétences.
Renseignement sur la sécurité – incendie, Changement d’une borne à incendie.
Association de loi 1901 :
- constitution,
- subventions.
Coordonnées de fournisseurs d’illuminations de Noël, Gestion des gîtes ruraux, Participation au concours : « villages fleuris », Demande de contrat type de location d’emplacements pour bateau, Convention type de mise à disposition d’équipements sportifs entre la commune et un club de sport.